Règlement (CE) 88/94 du 19 janvier 1994 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)
Règlement (CE) 88/94 du 19 janvier 1994 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)
Version20 janvier 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 88/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) |
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Version du 20 janvier 1994 • À jour
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