Règlement d’exécution (UE) 2020/132 du 30 janvier 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/132 du 30 janvier 2020Abrogé
Version3 février 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/132 de la Commission du 30 janvier 2020 prévoyant une mesure d’urgence sous la forme d’une dérogation à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la contribution de l’Union à la mesure de promotion dans le secteur vitivinicole |
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Texte du document
Version du 3 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 221, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: