Règlement (CE) 1583/2006 du 23 octobre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des ÉtatsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1583/2006 du Conseil du 23 octobre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique |
Décision • 1
—
[…] Le 23 octobre 2006, à la suite d'un réexamen au titre de l'article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement no 384/96, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1583/2006, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique (JO L 294, p. 2). Le règlement no 1583/2006 était applicable pendant une période de deux années. Il fixait le droit antidumping pour les importations provenant de la requérante à 59,25 euros par tonne.
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (dénommé ci-après «règlement de base»), et notamment ses articles 9 et 11, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur