Règlement (CEE) 219/90 du 26 janvier 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prélèvement particulier applicable aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie
Règlement (CEE) 219/90 du 26 janvier 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prélèvement particulier applicable aux importations d'huile d'olive originaire de TunisieAbrogé
Version27 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 219/90 de la Commission du 26 janvier 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prélèvement particulier applicable aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie |
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Version du 27 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (1), signé le 26 mai 1987, et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: