Règlement (CEE) 2110/78 du 4 septembre 1978 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2110/78 du 4 septembre 1978 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version10 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2110/78 de la Commission, du 4 septembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-126/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, A. Hallouzi-Choho contre Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank, 14 mai 1996
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[…] ( 12 ) Arrêt Kziber, précité, point 28. ( 13 ) Arrêt du 5 avril 1995 (C-103/94, Rec. p. I-719). ( 14 ) Accord signé à Alger le 26 avril 1976 et approuvé, au nom de la Communauté, par le règlement (CEE) n° 2110/78 du Conseil, du 26 septembre 1978 (JO L 263, p. 1). ( 15 ) Arrêt du 30 avril 1996 (C-308/93, Rec. p. I-2097). ( 16 ) Ces aspects ont été amplement développés dans nos conclusions du 29 février 1996, relatives à l'arrêt Cabanis-Issarte, précité. Voir, en particulier, points 6 et 7 et 11 à 14.
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Version du 10 septembre 1978 • À jour
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