RÈGLEMENT (CE) 1267/96 du 1er juillet 1996
RÈGLEMENT (CE) 1267/96 du 1er juillet 1996
Version2 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1267/96 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1996 fixant, pour le mois de juin 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 2 juillet 1996 • À jour
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