Règlement (CEE) 1016/93 du 27 avril 1993 fixant le prix de base et le prix d' achat des choux
Règlement (CEE) 1016/93 du 27 avril 1993 fixant le prix de base et le prix d' achat des chouxAbrogé
Version30 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1016/93 du Conseil, du 27 avril 1993, fixant le prix de base et le prix d' achat des choux-fleurs pour la période allant du 1er au 31 mai 1993 |
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Version du 30 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 16 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: