Règlement (CEE) 491/71 du 8 mars 1971
Règlement (CEE) 491/71 du 8 mars 1971Abrogé
Version9 mars 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 491/71 de la Commission, du 8 mars 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 146/71 en ce qui concerne la destination de la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire |
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Version du 9 mars 1971 • À jour
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