Règlement (CEE) 2407/73 du 3 septembre 1973
Règlement (CEE) 2407/73 du 3 septembre 1973Abrogé
Version4 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2407/73 de la Commission, du 3 septembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n 1519/73 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l'exportation de certains mélanges de graisses |
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Version du 4 septembre 1973 • À jour
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