RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2223/86 du Conseil du 14 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2223/86 du Conseil du 14 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
Version24 septembre 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2223/86 du Conseil du 14 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant |
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Version du 24 septembre 1986 • À jour
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