Règlement (CEE) 2527/70 du 15 décembre 1970 fixant les prix de déclenchement dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1970 au 15 décembre 1971
Règlement (CEE) 2527/70 du 15 décembre 1970 fixant les prix de déclenchement dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1970 au 15 décembre 1971Abrogé
Version16 décembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2527/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, fixant les prix de déclenchement dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1970 au 15 décembre 1971 |
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Version du 16 décembre 1970 • À jour
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