Règlement (CE) 2657/94 du 31 octobre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3102 40 originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil

Version4 novembre 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 novembre 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	31 octobre 1994
Date de publication au JOUE :	1 novembre 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2657/94 de la Commission du 31 octobre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3102 40 originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil

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Version du 4 novembre 1994 • À jour

Règlement (CE) 2657/94 du 31 octobre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3102 40 originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 3918/92 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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