RÈGLEMENT (CEE) 3003/91 du 14 octobre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 20 (numéro d' ordre 40
RÈGLEMENT (CEE) 3003/91 du 14 octobre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 20 (numéro d' ordre 40Abrogé
Version19 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3003/91 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 20 (numéro d' ordre 40.0200) originaires de la Bulgarie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil # |
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Version du 19 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: