Règlement (CEE) 278/83 du 2 février 1983 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre but en l'état
Règlement (CEE) 278/83 du 2 février 1983 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre but en l'état
Version3 février 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 278/83 de la Commission, du 2 février 1983, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre but en l'état |
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Version du 3 février 1983 • À jour
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