Règlement (CE) 347/94 du 16 février 1994
Règlement (CE) 347/94 du 16 février 1994Abrogé
Version20 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 347/94 de la Commission du 16 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2828/93 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination des produits de codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99 importés |
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Version du 20 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation communautaire des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3179/93 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: