Rectificatif au règlement (CEE) n 551/83 du Conseil, du 8 mars 1983, portant institution d'un droit anti-«dumping» définitif sur le papier et le carton kraft originaires des États-Unis d'Amérique et acceptation des engagements offerts dans le cadre du réexamen de la procédure anti-«dumping» concernant le papier et le carton kraft originaires d'Autriche, du Canada, de Finlande, du Portugal, d'Union soviétique et de Suède (JO n L 64 du 10. 3. 1983)
Rectificatif au règlement (CEE) n 551/83 du Conseil, du 8 mars 1983, portant institution d'un droit anti-«dumping» définitif sur le papier et le carton kraft originaires des États-Unis d'Amérique et acceptation des engagements offerts dans le cadre du réexamen de la procédure anti-«dumping» concernant le papier et le carton kraft originaires d'Autriche, du Canada, de Finlande, du Portugal, d'Union soviétique et de Suède (JO n L 64 du 10. 3. 1983)
Version19 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 551/83 du Conseil, du 8 mars 1983, portant institution d'un droit anti-«dumping» définitif sur le papier et le carton kraft originaires des États-Unis d'Amérique et acceptation des engagements offerts dans le cadre du réexamen de la procédure anti-«dumping» concernant le papier et le carton kraft originaires d'Autriche, du Canada, de Finlande, du Portugal, d'Union soviétique et de Suède (JO n L 64 du 10. 3. 1983) |
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