Règlement (CEE) 1045/91 du 25 avril 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 1045/91 du 25 avril 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version26 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1045/91 de la Commission, du 25 avril 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 15 au 19 avril 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
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Version du 26 avril 1991 • À jour
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