Règlement (CEE) 1903/73 du 13 juillet 1973 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre et de maïs destinés à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide
Règlement (CEE) 1903/73 du 13 juillet 1973 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre et de maïs destinés à la République islamique de Mauritanie à titre d'aideAbrogé
Version16 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1903/73 de la Commission, du 13 juillet 1973, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre et de maïs destinés à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide |
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Version du 16 juillet 1973 • À jour
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