Rectificatif au règlement (CE) n° 1724/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2005 en application du règlement (CE) n° 638/2003 (JO L 276 du 21.10.2005)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1724/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2005 en application du règlement (CE) n° 638/2003 (JO L 276 du 21.10.2005)
Version4 novembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2005 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1724/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2005 en application du règlement (CE) n° 638/2003 (JO L 276 du 21.10.2005) |
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