RÈGLEMENT (CEE) 1332/91 du 22 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 97 (numéro d' ordre 40Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1332/91 DE LA COMMISSION du 22 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 97 (numéro d' ordre 40.0970) originaires de la Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil # |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
À partir du 26 mai 1991, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants originaires de la Thaïlande.
Numéro
d'ordre Catégorie
(Unités) Code NC Désignation des marchandises 40.0970 97 (tonnes) 5608 11 11
5608 11 19
5608 11 91
5608 11 99
5608 19 11
5608 19 19
5608 19 31
5608 19 39
5608 19 91
5608 19 99
5608 90 00 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes