Règlement (CEE) 3118/88 du 10 octobre 1988
Règlement (CEE) 3118/88 du 10 octobre 1988Abrogé
Version11 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3118/88 de la Commission du 10 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2329/85 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja |
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Version du 11 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2217/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 8 et son article 3 bis paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: