Règlement (CEE) 1485/77 du 1er juillet 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ustensiles de ménage en bois, de la position tarifaire 44

Version5 juillet 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 juillet 1977

Date de signature :	1 juillet 1977
Date de publication au JOUE :	2 juillet 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1485/77 de la Commission, du 1er juillet 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ustensiles de ménage en bois, de la position tarifaire 44.24, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

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Version du 5 juillet 1977 • À jour

Règlement (CEE) 1485/77 du 1er juillet 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ustensiles de ménage en bois, de la position tarifaire 44Abrogé