Règlement (CEE) 1166/93 du 13 mai 1993
Règlement (CEE) 1166/93 du 13 mai 1993Abrogé
Version17 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1166/93 de la Commission du 13 mai 1993 fixant, pour la campagne 1992/1993 les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive |
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Version du 17 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2) et notamment son article 20 quinquies paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: