Rectificatif au règlement (CE) n o 247/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) ( JO L 76 du 19.3.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 247/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) ( JO L 76 du 19.3.2008 )
Version15 janvier 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 247/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) ( JO L 76 du 19.3.2008 ) |
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