Règlement (CE) 1724/98 du 3 août 1998
Règlement (CE) 1724/98 du 3 août 1998Abrogé
Version4 août 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1724/98 de la Commission du 3 août 1998 dérogeant au règlement (CEE) no 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention |
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Version du 4 août 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: