Règlement (CEE) 2816/87 du 21 septembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée d' une teneur en azote supérieure à 45

Version25 septembre 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 septembre 1987

Date de signature :	21 septembre 1987
Date de publication au JOUE :	22 septembre 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2816/87 de la Commission du 21 septembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée d' une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l' état sec, de la sous-position 31.02 B du tarif douanier commun, originaire des Émirats arabes unis, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

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Version du 25 septembre 1987 • À jour

Règlement (CEE) 2816/87 du 21 septembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée d' une teneur en azote supérieure à 45Abrogé