RÈGLEMENT (CE) 2522/96 du 30 décembre 1996 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
RÈGLEMENT (CE) 2522/96 du 30 décembre 1996 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Version1 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2522/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique |
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Version du 1 janvier 1997 • À jour
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