Règlement (CEE) 2284/81 du 7 août 1981 fixant, pour la campagne 1981/1982, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes d' Ente séchées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pruneaux
Règlement (CEE) 2284/81 du 7 août 1981 fixant, pour la campagne 1981/1982, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes d' Ente séchées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pruneauxAbrogé
Version9 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2284/81 de la Commission, du 7 août 1981, fixant, pour la campagne 1981/1982, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes d' Ente séchées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pruneaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1118/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 QUATER ,
- DU NIVEAU DU PRIX MINIMAL EN VIGUEUR PENDANT LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION PRECEDENTE ,
ET
- DE L ' EVOLUTION DES COUTS DE PRODUCTION DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :