Règlement d’exécution (UE) 2023/116 du 16 janvier 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/116 du 16 janvier 2023
Version20 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/116 de la Commission du 16 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active «oxamyl» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 20 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: