Règlement (CE) 152/94 du 27 janvier 1994
Règlement (CE) 152/94 du 27 janvier 1994
Version28 janvier 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 152/94 de la Commission, du 27 janvier 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1994 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 28 janvier 1994 • À jour
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