Règlement (CEE) 1311/86 du 2 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux diodes, transistors et dispositifs similaires à semi

Version6 mai 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 mai 1986

Date de signature :	2 mai 1986
Date de publication au JOUE :	3 mai 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1311/86 de la Commission du 2 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur, diodes émettrices de lumière, microstructures électroniques et parties et pièces détachées de la sous-position 85.21 D, E du tarif douanier commun, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

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Version du 6 mai 1986 • À jour

Règlement (CEE) 1311/86 du 2 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux diodes, transistors et dispositifs similaires à semiAbrogé