Règlement (CEE) 460/91 du 27 février 1991 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 460/91 du 27 février 1991 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version28 février 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 460/91 de la Commission, du 27 février 1991, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 28 février 1991 • À jour
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