Règlement (CEE) 658/92 du 16 mars 1992
Règlement (CEE) 658/92 du 16 mars 1992Abrogé
Version24 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 658/92 de la Commission du 16 mars 1992 rectifiant la version danoise des règlements (CEE) n 778/83, (CEE) n° 2213/83, (CEE) n 899/87, (CEE) n 1591/87, (CEE) n° 1730/87, (CEE) n 79/88 et (CEE) n 920/89 en ce qui concerne les dispositions concernant le marquage pour les normes de qualité pour certains fruits et légumes frais |
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Version du 24 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/91 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: