Règlement (Euratom, CECA, CEE) 2577/75 du 7 octobre 1975 portant adaptation des taux prévus à l' article 13 de l' annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l' indemnité journalière de mission
Règlement (Euratom, CECA, CEE) 2577/75 du 7 octobre 1975 portant adaptation des taux prévus à l' article 13 de l' annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l' indemnité journalière de missionAbrogé
Version12 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2577/75 du Conseil, du 7 octobre 1975, portant adaptation des taux prévus à l' article 13 de l' annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l' indemnité journalière de mission |
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