Règlement (CEE) 2426/81 du 20 août 1981 fixant pour la campagne 1981
Règlement (CEE) 2426/81 du 20 août 1981 fixant pour la campagne 1981Abrogé
Version25 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2426/81 de la Commission, du 20 août 1981, fixant pour la campagne 1981-1982 pour les raisins secs et les figues sèches, le prix minimal à payer aux producteurs, les montants de l' aide à la production, et de l' aide au stockage ainsi que les coefficients à appliquer au prix minimal et à l' aide au stockage ainsi qu' à l' aide à la production |
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Texte du document
Version du 25 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2194/81 DU CONSEIL DU 27 JUILLET 1981 FIXANT LES REGLES GENERALES DU REGIME D ' AIDES A LA PRODUCTION POUR LES RAISINS SECS ET LES FIGUES SECHES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :