Règlement (CE) 2214/98 du 15 octobre 1998
Règlement (CE) 2214/98 du 15 octobre 1998Abrogé
Version19 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2214/98 de la Commission du 15 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce |
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Version du 19 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2307/97 de la Commission (2), et notamment son article 19, point 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: