Règlement (CEE) 1237/93 du 19 mai 1993 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée
Règlement (CEE) 1237/93 du 19 mai 1993 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée
Version20 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1237/93 de la Commission, du 19 mai 1993, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée |
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