Règlement (CEE) 1944/85 du 12 juillet 1985
Règlement (CEE) 1944/85 du 12 juillet 1985
Version13 juillet 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1944/85 de la Commission, du 12 juillet 1985, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de cerises originaires de Turquie |
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Version du 13 juillet 1985 • À jour
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