Règlement (CE) 1708/2005 du 19 octobre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l’indice pour l’indice des prix à la consommation harmonisés
Règlement (CE) 1708/2005 du 19 octobre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l’indice pour l’indice des prix à la consommation harmonisésAbrogé
Version9 novembre 2005
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Version2 décembre 2015
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Version24 août 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1708/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l’indice pour l’indice des prix à la consommation harmonisés et modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 24 août 2020 • À jour
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