Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/379 du Conseil du 20 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (JO L 51 I du 20.2.2023)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/379 du Conseil du 20 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (JO L 51 I du 20.2.2023)
Version27 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/379 du Conseil du 20 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (JO L 51 I du 20.2.2023) |
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