Règlement (CEE) 652/93 du 19 mars 1993
Règlement (CEE) 652/93 du 19 mars 1993Abrogé
Version20 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 652/93 de la Commission, du 19 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 384/93 portant mesures spécifiques de surveillance à l' importation de pommes des pays tiers |
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Version du 20 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1754/92 (2), et notamment son article 29 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: