RÈGLEMENT (CE) 1922/96 du 4 octobre 1996 portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
RÈGLEMENT (CE) 1922/96 du 4 octobre 1996 portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
Version7 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1922/96 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1996 portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil |
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Version du 7 octobre 1996 • À jour
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