Règlement (CEE) 2098/90 du 23 juillet 1990
Règlement (CEE) 2098/90 du 23 juillet 1990
Version24 juillet 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2098/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées jusqu'au 10 juillet 1990 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation |
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Version du 24 juillet 1990 • À jour
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