Règlement (UE) 2023/1565 du 28 juillet 2023
Règlement (UE) 2023/1565 du 28 juillet 2023
Version28 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1565 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2023/1568 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 14 octobre 2024, n° 24VE01113
- DUVAL PHILIPPE (HARTENNES-ET-TAUX, 822980736)
- EBPC (529604241)
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 24 février 2017, n° 15/06633
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 3 octobre 2024, n° 24-14.013
- BOUCHERIE DU SUD-OUEST (BRUGES, 814318382)
- Article L242-2 du Code des relations entre le public et l'administration
- DESCHAMPS (BRIVE-LA-GAILLARDE, 510447246)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 3 février 2024, n° 24/00241
- LCM ENERGIE (PLOEREN, 752732636)
- Cour d'appel de Chambéry, 1re chambre, 6 février 2024, n° 21/01508
- ESPRIT FRITE (GONDECOURT, 987427606)