Règlement (Euratom, CECA, CEE) 679/87 du 23 février 1987
Règlement (Euratom, CECA, CEE) 679/87 du 23 février 1987Abrogé
Version15 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 679/87 du Conseil du 23 février 1987 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le règlement ( CEE ) no 337/75 du Conseil, du 10 février 1975, portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle(1 ), et notamment son article 13,
vu le règlement ( CECA, CEE, Euratom ) no 1859/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle(2 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CECA, CEE, Euratom ) no 509/82(3 ),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :