Règlement (CE) 323/98 du 9 février 1998 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil
Règlement (CE) 323/98 du 9 février 1998 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93 du ConseilAbrogé
Version13 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 323/98 de la Commission du 9 février 1998 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil |
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Version du 13 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,
vu la décision du Conseil du 6 décembre 1996 concernant le protocole 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: