Règlement (CEE) 3503/91 du 2 décembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté d'environ 11 300 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 3503/91 du 2 décembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté d'environ 11 300 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien
Version3 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3503/91 de la Commission, du 2 décembre 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté d'environ 11 300 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 3 décembre 1991 • À jour
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