L'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 1 du Règlement d'exécution (UE) 2017/374 du 3 mars 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/374 du 3 mars 2017
Article premier
Version5 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2017 |
|---|
Décisions • 2
1. CJUE, n° T-731/15, Arrêt du Tribunal, Sergiy Klyuyev contre Conseil de l'Union européenne, 21 février 2018
[…] ayant pour objet une demande fondée sur l'article 263 TFUE et tendant à l'annulation, premièrement, de la décision (PESC) 2015/1781 du Conseil, du 5 octobre 2015, […] mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine (JO 2016, L 60, p. 1), et, troisièmement, de la décision (PESC) 2017/381 du Conseil, […]
2. CJUE, n° C-58/19, Ordonnance de la Cour, Mykola Yanovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne, 22 octobre 2019
[…] 2 Le 5 mars 2014, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision 2014/119/PESC, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine (JO 2014, L 66, p. 26). Aux termes de l'article 1 er , paragraphes 1 et 2, de cette décision :
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