Règlement (CEE) 2837/71 du 27 décembre 1971
Règlement (CEE) 2837/71 du 27 décembre 1971Abrogé
Version30 décembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2837/71 de la Commission, du 27 décembre 1971, octroyant des aides pour le stockage privé à long terme de certains vins de table |
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