Règlement (CEE) 1670/75 du 30 juin 1975 modifiant pour la septième fois le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe
Règlement (CEE) 1670/75 du 30 juin 1975 modifiant pour la septième fois le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directeAbrogé
Version1 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1670/75 de la Commission, du 30 juin 1975, modifiant pour la septième fois le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe |
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